La coopération public-privé au service des territoires
Six cas concrets, la référence du Royaume-Uni et les analyses du Latts pour la France ont fait émerger de nombreuses réflexions sur les notions de partenariat, de pouvoir et de service public. Les difficultés rencontrées dans les PPP, inhérentes au partage et au coût du risque, relativisent l’intérêt de ce montage sans condamner d’autres formes innovantes de coopération, à promouvoir.
Nos échanges ont montré que, sans forcément partager le même point de vue sur le partenariat public-privé, nous avons en commun de ne tomber ni dans l’angélisme ni dans l’idéologie à son sujet. Il s’agit d’un outil parmi d’autres.
La crise économique que traverse l’Europe se traduit par une remise en question du périmètre d’intervention du service public. La contribution du privé, y compris associatif, à la construction du bien commun revient dans le débat. Un débat dont le PPP est un point de cristallisation, dans une France qui a pourtant une longue tradition de coopération public-privé, à travers les régies, les marchés de prestations, les délégations de service public, aujourd’hui le PPP et demain sans doute les sociétés de projet ou SEM contrat. Elles nous permettront peut-être de créer enfin une vraie économie mixte.
Sans apporter toutes les réponses, cette rencontre aura permis de poser les bonnes questions qui, hélas, le sont trop rarement : Que doit apporter le service public, quel service public peut-on se permettre, quelles ressources peut-on appeler, est-ce à l’usager ou au contribuable de payer ?
Ces questions nous amènent à celle de l’évaluation des politiques publiques, une démarche qui peine à démarrer en France, et qui pourrait peut-être fournir la matière d’une prochaine rencontre du réseau BEST.
Thierry BOUTOUTE
Directeur général adjoint des services de Nantes Métropole
PROGRAMME
Comparaison des différentes formes de partenariat public-privé en France et au Royaume-Uni
Présentation des résultats de travaux de recherche
- Différences et convergences entre la France et le Royaume-Uni dans les politiques publiques.
- Les réformes dans les modes de gestion des services publics.
- Le contrat de PPP dans le système juridique de chacun des pays.
- Importance comparée des PPP.
- Les PPP ont-ils été vecteurs de « value for money »?
- La coopération publique-privée a-t-elle été vecteur d’innovation et d’amélioration dans les services ?
- Les PPP, outil de relance économique dans la crise ou facteur d’accroissement des coûts et des risques pour les finances publiques ?
> Elisabeth CAMPAGNAC, directrice de recherche à l’École nationale des ponts et chaussées (jusqu’en 2013) et auteur de « Évaluer les PPP en Europe »
> Graham WINCH, professeur de management de projets de construction à la Manchester Business School de l’université de Manchester
> Géry DEFFONTAINES, doctorant au LATTS (Laboratoire techniques, territoires et sociétés), université de Paris-Est, ENPC, CNRS
Présentation de projets de coopération public-privé
Réalisation d’un équipement public au sein d’une opération d’aménagement
Le montage d’un projet de gymnase intégré à un immeuble de bureaux dans le quartier Euronantes Gare.
> Thierry BOUTOUTE, DGA de Nantes Métropole et de la ville de Nantes.
Retours d’expérience et réformes en cours au Royaume-Uni
Le témoignage de Local Partnerships, la société de conseil pour les PFIs et PPPs.
> Neil OKNINSKI, directeur de projets à Local Partnerships.
Le Grand Stade de Bordeaux
La négociation du contrat entre trois partenaires pour la construction, la maintenance et l’exploitation du stade. L’enjeu majeur de la gestion du risque.
> Thierry GUICHARD, directeur de projet du Grand Stade pour la ville de Bordeaux.
Rénovation énergétique de bâtiments publics
Un PPP entre le conseil général de la Manche et EDF Optimal Solutions pour la rénovation énergétique de collèges et musées, et du siège du Conseil général.
> Frédéric CHAUVEL, DGA chargé du développement et de l’aménagement du territoire au conseil général de la Manche.
Du PPP contractuel au PPP institutionnel (PPPI)
Illustration de ce modèle par deux exemples.
> Bertrand UGUEN, directeur général des services de Brest Métropole Océane
> Vincent LE JEUNE, ingénieur-expert à la direction générale de Brest Métropole Océane
Les facteurs clés de succès d’une coopération public-privé renouvelée au service des territoires
Enjeux et perspectives
Évolutions juridiques à envisager. Nouvelles compétences à renforcer pour les agents publics. Attentes du secteur public vis-à-vis du secteur privé. Nouvelle répartition des risques.
> Thierry BOUTOUTE, directeur général adjoint chargé des finances et de la gestion, ville de Nantes et Nantes Métropole
Du bon usage du partenariat public privé en régime de dé-puissance publique
> Michel VAYSSIÉ, directeur général des services de la communauté urbaine de Bordeaux.
Le facteur clef essentiel du succès de la relation entre le secteur public et le secteur privé : une répartition optimale des risques entre les parties
> Pierre-Aymeric DEWEZ, senior manager chez Ernst & Young
In fine, le prix à payer par la collectivité n’est il pas déterminant dans sa capacité à investir
> Christian FINA, directeur général des services de Montpellier Agglomération
Des compétences utiles à la juste répartition du risque entre la collectivité et le futur exploitant
> Pierre TONNEAU, directeur général des services de Grenoble Alpes Métropole